Le traité de Lisbonne propose une version remaniée du Traité Etablissant une Constitution Européenn (TECE). Cette fois ci le texte a été rédigé sous forme d'amendements aux traités existants, ce qui le rends assez inaccessible au citoyen lambda.

Pour pouvoir discuter des effets du traité, il faut constituer les textes consolidés, c'est à dire appliquer les amendements aux traités antérieurs. Un tel document semble pour l'instant indisponible, que ce soit de source officielle ou officieuse. Heureusement, pour se faire une idée, il suffit d'ecouter les aveux des concepteurs du traité : cette forme cryptique serait essentiellement equivalente au TECE. C'est ce que dit Giscard, par exemple. Faisons leur pour une fois confiance, et supposons donc qu'on essaye de nous resservir le projet politique qui a été refusé par les français lors du référedum le 29 mai 2005.

La question de savoir si ce projet est désirable ou non est maintenant releguée au second plan. Partisant du oui et du non au referendum peuvent se rejoindre sur un problème plus grave : est il légitime de passer ce projet par voie parlementaire alors qu'il a été rejeté par référendum. Autrement dit, ce projet justifie-t-il qu'on s'assoie sur la démocratie?

Je passe rapidement sur l'argument qu'on entend partout : le passage par voie parlementaire était dans le programme du président Sarkozy, il a été élu, c'est donc qu'une majorité de français souhaiteraient que cette démarche soit appliquée. Si tel était réellement le cas, les français aurait donné au président la majorité parlementaire des 3/5 nescessaire pour faire une réforme constitutionnelle sans le soutient de l'opposition. Ca n'est pas le cas : le peuple a mis l'opposition dans la capacité de s'opposer à une réforme constitutionnelle par voie parlementaire.

Quelques pétitions pour un référendum (rien n'interdit de toutes les signer!)

• Un référendum pour le nouveau Traité européen!
• Traité européen : nous éxigeons un refendum (PCF)
• Appel unitaire sur le traité européen dit "simplifié" (ATTAC)
• Pétition nationale "16 millions d?électeurs trahis? ET VOUS ? !" (Debout la république)
• Nous voulons un référendum (Comité National pour un Référendum)

Les votes dés députés et des senateurs, qui permettent de savoir précisemment qui sont les traitres à la démocratie:

• Vote de la loi de révision constitutionnelle par l'Assemblée Nationale, le 16/01/2008
• Vote de la loi de révision constitutionnelle par le Sénat, le 29/01/2008
• Vote de la révision constitutionnelle par le Congrès, le 04/02/2008
• Vote de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, par l'Assemblée Nationale, le 07/02/2008
• Vote de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, par le Sénat, le 07/02/2008

Emmanuel Dreyfus, février 2008