Du Mécanisme Européen de Stabilité

Le Mécanisme Européen de Stabilité instaure une bureaucratie opaque et hors contrôle démocratique de plus. Il s'agit d'un texte « à cliquet », qui prétend priver le peuple souverain de la possibilité de revenir en arrière. Morceaux choisis:

  • « Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés » (article 9)
  • « Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs (...) jouissent de l'immunité de juridiction sous tous ses aspects » (article 32.3)
  • « Les biens, les financements et les avoirs du MES (...) ne peuvent faire l'objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d'expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif. » (article 32.4)
  • « Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu'il détient sont inviolables. » (article 32.5)
  • « Les locaux du MES sont inviolables. » (article 32.6)

Voici les votes des parlements sur la loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Comme pour le traité de Lisbonne, on peut noter comment de nombreux parlementaires participent à l'adoption du texte sans l'assumer, par la voie de l'abstention.

Emmanuel Dreyfus, Juin 2012